Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Éligibilité à l'achat
En passant commande sur Pattoun, vous confirmez que :
- vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ;
- les informations que vous fournissez sont exactes et complètes ;
- vous avez le droit d'utiliser le moyen de paiement sélectionné.
2. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, des images et des caractéristiques aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur, de taille ou d'aspect peuvent toutefois exister (éclairage, écran, fabrication). Pensez à vérifier les dimensions indiquées et à mesurer votre animal avant de choisir une taille.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons retirer un article de la vente à tout moment.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande.
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.
4. Acceptation de la commande
Après votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne vaut pas acceptation définitive : la commande est acceptée lorsqu'elle est traitée et expédiée. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste de prix ou d'information, de suspicion de fraude, ou de restriction de livraison dans votre pays.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires. Les délais de livraison affichés sur le site sont indicatifs : des retards peuvent survenir (douane, transporteur, période de forte activité). Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Si votre commande n'est pas arrivée dans un délai de 30 jours ouvrés après l'expédition, nous la retrouvons ou nous vous remboursons.
6. Douanes, droits et taxes
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent s'appliquer. Ils ne sont pas inclus dans le prix des produits et restent à la charge de l'acheteur.
7. Retours et remboursements
Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement. Vous disposez notamment de 30 jours après réception pour demander un retour, et un article endommagé, défectueux ou erroné est remplacé ou remboursé sans que vous ayez à nous le renvoyer.
8. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou un usage inadapté.
9. Sécurité et bien-être de votre animal
Les accessoires doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire et être adaptés à la taille, au poids et au comportement de l'animal. Retirez-les si vous constatez une gêne, un signe d'usure ou de détérioration. Nos produits ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Pattoun ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un usage inadapté ou non surveillé.
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Pattoun n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou de données, ni des retards ou manquements dus à des événements indépendants de notre volonté. Notre responsabilité totale pour une réclamation ne dépasse pas le montant payé pour le produit concerné. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
11. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de transport, interruption du réseau Internet, etc.).
12. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter via notre page Contact pour trouver une solution amiable. Les règles de compétence applicables aux consommateurs restent en vigueur.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.